L’usage du site et des prestations et services qui y sont proposés par la SCPA D2A implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
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La durée du présent contrat est indéterminée sous réserve de rupture à l’initiative de l’une des parties. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat est soumis dans toutes ses stipulations au droit béninois.
A défaut d’un règlement amiable entre l’Utilisateur et la SCPA D2A, le Tribunal compétent pour connaître de tout litige entre les parties survenu de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sera le tribunal de première instance de Cotonou.