Nos avocats assistent et représentent les particuliers et les entreprises dans le cadre des litiges relatifs à tous les conflits relevant du droit civil. La D2A intervient dans les domaines suivants :
• Divorce, autorité parentale, etc.
• Responsabilité civile contractuelle
• Responsabilité civile délictuelle
• Action en responsabilité professionnelle
• Droit des contrats et avant-contrats
• Contentieux en matière de bail d’habitation
• Droit de la responsabilité civile
• Droit de l’assurance
• Recouvrement de créances civiles
• Successions, libéralités.

La D2A assiste les entreprises dans leur gestion sociale. Nous conseillons et assistons les entreprises et les particuliers, en droit du travail et sécurité sociale.
La D2A assiste et conseille au quotidien des entreprises et des salariés dans tous les aspects du droit du travail : offres d’embauche, période d’essai, contrats de travail, convention collective (préavis, congés payés, congé maternité ou paternité, non-concurrence, etc.), bulletins de salaires, arrêts maladie, accidents de travail, discriminations, sanctions disciplinaires, ruptures conventionnelles, licenciements, harcèlement moral ou sexuel.
Notre équipe accompagne les entreprises et les salariés s’agissant :
• Des relations individuelles de travail ;
• Des relations collectives de travail ;
• De la négociation et la signature de protocoles d’accords transactionnels ;
• Des contentieux devant les juridictions.

Nous répondons à l’ensemble des besoins rencontrés par les commerçants, sociétés, dirigeants et associés au cours des différentes phases de leur évolution. Recouvrement de créances, cessation de paiements, relations commerciales, responsabilité des associés, etc.
Commerçants individuels, petites, moyennes et grandes entreprises, nous pouvons vous apporter notre assistance dans les domaines suivants, sur le plan conseil et contentieux :
• Cession ou acquisition d’un fonds de commerces et de droit au bail ;
• Rédaction et litiges baux commerciaux ;
• Mission de séquestre de prix de vente ;
• Suivi des formalités ;
• Transferts de fonds de commerces et de baux commerciaux ;
• Litiges commerciaux divers : recouvrement de créances commerciales, relations clients-fournisseurs, actions pour contrefaçon et concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises, responsabilités civiles et pénales des dirigeants, litiges entre associés ;
• Contrats de l’entreprise (vente, mandat, prêt, assurances, etc.) ;
• Cautionnement.

Nous intervenons dans la sécurisation et optimisation de l’ensemble des opérations de croissance, de gestion et de structuration des activités de nos clients, entreprises nationales ou internationales, dirigeants et particuliers.
La D2A assiste ses clients dans tous les domaines du droit fiscal notamment :
• Fiscalité des entreprises ;
• Fiscalité immobilière ;
• Fiscalité des revenus et du patrimoine ;
• Procédures de contrôle fiscal et des procédures contentieuses ;
• Prix de transfert.
Nous accompagnons notre clientèle dans les domaines de la fiscalité des entreprises :
• Des opérations de restructuration et de fusions acquisitions : structuration de ces opérations, audits fiscaux ;
• Gestion fiscale des opérations immobilières et des structures porteuses ;
• De la fiscalité des revenus et du patrimoine.
Fiscalité immobilière
Nous conseillons une clientèle composée de collectivités locales, d’établissements publics et d’entreprises publiques locales en matière de fiscalité de l’aménagement et des opérations de droit public : gestion fiscale des opérations d’aménagement, des délégations de services publics, des PPP.
Procédures de contrôle fiscal et procédures contentieuses
Nous assistons nos clients dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et des procédures contentieuses.

La D2A est compétente en droit pénal des affaires. Nous proposons à nos clients des adaptés et efficaces afin de répondre au mieux à leurs questions.
Nos avocats assistent et défendent l’entreprise, son dirigeant, ainsi que ses actionnaires et préposés dans la mise en place des projets, mais aussi dans la gestion du risque pénal. Nous nous investissons au maximum afin d’aider nos clients à prendre la meilleure décision pour leur entreprise.
Nous intervenons à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter les activités commerciales, de gouvernance, de gestion financière.
Nous vous assistons devant toutes les juridictions pénales d’instruction (Juge d’instruction, Juge des libertés et de la détention, Chambre de l’instruction), les juridictions de jugement ainsi que les juridictions spécialisées.
Nous intervenons principalement dans les matières suivantes :
• Vol ;
• Escroqueries et infractions voisines ;
• Abus de confiance et autres détournements ;
• Recel et infractions assimilées ;
• Atteintes aux systèmes de traitement automatique ;
• Atteintes involontaires ;
• Abus de biens sociaux ;
• Délit d’initié.

La D2A accompagne les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise ou de sociétés. Nous vous conseillons sur la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins et traitons les contentieux liés à l’activité de votre société. Nos avocats compétents en droit des sociétés traitent l’ensemble de problématiques relatives aux différentes phases de la vie des sociétés (formation, financement, restructuration, fusion et absorption, cession, dissolution).
L’ensemble de nos missions en droit des sociétés :
• Constitution de sociétés civiles et commerciales ;
• Vie des sociétés et modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation…)
• Rédaction de pactes d’associés ;
• Assistance et conseils dans le cadre de prise de participation, cession de part sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif ;
• Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés ;
• Cessions, transformations, acquisitions, fusions/absorptions de sociétés ;
• Suivi juridique, approbation des comptes annuels, actes relatifs aux modifications statutaires ;
• Restructuration de sociétés et groupes de sociétés, conflits entre associés, contestations relatives à la validité des décisions sociales ;
• La rédaction d’actes : contrats, engagements, etc. ;
• Choix des structures juridiques adaptées ;
• Veille juridique ;
• Opérations sur le capital (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres sociaux) ;
• Conseils aux dirigeants en droit fiscal

Nos avocats spécialisés en droit bancaire et financier représente et assistent tous établissement bancaires et institutions financières.
Notre équipe d’avocats, juristes et experts en droit bancaire et financier se mobilise pour répondre aux demandes de nos clients dans les domaines suivants :
• Services Financiers ;
• Fintech, Banque Digitale et Crypto-Finance ;
• Financements.
Services Financiers
Nous intervenons dans les domaines du droit bancaire, financier et boursier pour le compte d’institutions financières nationales et internationales.
Notre expertise en conseil
• Contrôle et consultations ;
• Transactions et sanctions financières internationales.
expertise en contentieux • Contentieux disciplinaire devant les autorités de régulations nationales et internationales ;
• Contentieux bancaire et financier devant les juridictions civiles et commerciales ;
• Pénal financier ;
• Boursier.
Fintech, Banque Digitale, etc.
Nos avocats proposent une palette complète et hautement qualitative de services aux institutions financières, fintechs et grands groupes industriels dans les domaines de :
• La crypto-finance ;
• Le blockchain ;
• Les paiements mobiles ;
• L’open banking ;
• L’assurtech ;
• La signature électronique ;
• La finance participative ;
• Le big data ;
• Etc.
Financements
Pour le compte d’établissements de crédit, d’investisseurs et d’emprunteurs, notre équipe structure, documente et négocie tous types de financement des entreprises :
• Financement corporate ;
• Financement d’acquisition ;
• Financement immobilier ;
• Financement de projet.

La D2A intervient de manière habituelle en matière de recouvrement de créances ainsi qu’en matière de saisie immobilière pour le recouvrement forcé des créances. Notre expertise vous permettra de procéder au recouvrement de vos créances sur votre débiteur ou, selon votre situation, d’envisager différents moyens de défense vis-à-vis de votre créancier. Recouvrement de créances Nos avocats sont en mesure de mettre en œuvre toutes procédures nécessaires : • au recouvrement de vos créances civiles et/ou créances commerciales ; • à vos moyens de défense face à une demande en paiement ou de remboursement. Saisie immobilière Notre équipe spécialiste des voies d’exécution, met à votre service son expertise pour toute procédure de saisie immobilière vous concernant : • en tant que créancier : obtention préalable obligatoire d’un titre exécutoire, commandement de payer valant saisie-immobilière, etc. ; • en tant que débiteur : demande de vente amiable du bien immobilier, opposition à une saisie ou à une vente forcée, etc.

Notre cabinet conseille et assiste judiciairement les particuliers, les entrepreneurs, les sociétés, ses dirigeants ou ses associés dans litiges, et devant toutes les juridictions (internes, communautaires et étrangères). Nous disposons également des compétences pour résoudre les litiges à travers des techniques alternatives adaptées.