Droit du commerce

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Droit du commerce

Commerçants individuels, petites, moyennes et grandes entreprises, nous pouvons vous apporter notre assistance dans les domaines suivants, sur le plan conseil et contentieux :

• Cession ou acquisition d’un fonds de commerces et de droit au bail ;
• Rédaction et litiges baux commerciaux ;
• Mission de séquestre de prix de vente ;
• Suivi des formalités ;
• Transferts de fonds de commerces et de baux commerciaux ;
• Litiges commerciaux divers : recouvrement de créances commerciales, relations clients-fournisseurs, actions pour contrefaçon et concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises, responsabilités civiles et pénales des dirigeants, litiges entre associés ;
• Contrats de l’entreprise (vente, mandat, prêt, assurances, etc.) ;
• Cautionnement.

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