La SCPA D2A accompagne les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise ou de sociétés. Nous vous conseillons sur la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins et traitons les contentieux liés à l’activité de votre société. Nos avocats compétents en droit des sociétés traitent l’ensemble de problématiques relatives aux différentes phases de la vie des sociétés (formation, financement, restructuration, fusion et absorption, cession, dissolution).

L’ensemble de nos missions en droit des sociétés :

• Constitution de sociétés civiles et commerciales ;
• Vie des sociétés et modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation…)
• Rédaction de pactes d’associés ;
• Assistance et conseils dans le cadre de prise de participation, cession de part sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif ;
• Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés ;
• Cessions, transformations, acquisitions, fusions/absorptions de sociétés ;
• Suivi juridique, approbation des comptes annuels, actes relatifs aux modifications statutaires ;
• Restructuration de sociétés et groupes de sociétés, conflits entre associés, contestations relatives à la validité des décisions sociales ;
• La rédaction d’actes : contrats, engagements, etc. ;
• Choix des structures juridiques adaptées ;
• Veille juridique ;
• Opérations sur le capital (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres sociaux) ;
• Conseils aux dirigeants en droit fiscal